Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
657.Malgré l’article 656, la grille de spécifications peut indiquer la largeur maximale d’une allée d’accès bidirectionnelle par l’inscription de la mention « La largeur maximale d’une allée d’accès bidirectionnelle est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 657 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
657.Malgré l’article 656, la grille de spécifications peut indiquer la largeur maximale d’une allée d’accès bidirectionnelle par l’inscription de la mention « La largeur maximale d’une allée d’accès bidirectionnelle est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 657 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».